Bordeaux Métropole ambitionne d’accélérer la transition énergétique sur son territoire pour devenir l’une des premières métropoles à énergie positive d’ici 2050. La rénovation énergétique des bâtiments, dont les logements, est une de ses priorités. Pour atteindre ses objectifs, Bordeaux Métropole dédie des moyens et développe des outils concourant à la création d’un environnement favorable à la rénovation énergétique.
L’objectif ? Soutenir les syndicats de copropriétaires dans le financement des études, de l’accompagnement et des travaux nécessaires à une rénovation performante et durable de leur résidence au sens de la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Le but est aussi de réduire le taux d’effort pour les ménages les plus modestes.
NOUVELLES AIDES EN COPROPRIÉTÉ : POUR QUI ?
Les bénéficiaires des aides collectives sont les syndicats de copropriétaires dont l’immeuble ou les immeubles remplissent les conditions suivantes :
- être situés sur le territoire de Bordeaux Métropole
- ne présentant pas de difficultés techniques, financières, sociales ou juridiques importantes ou sous arrêté de péril ou d’insalubrité sur parties communes non levé ou sous administration provisoire ou constat de carence
- être immatriculés au Registre national des copropriétés et enregistrés au Coach’copro
- avoir un minimum de 75% de lots à usage d’habitation principale
- être achevés depuis plus de 15 ans, à la date de dépôt de la demande de subvention
Quelles sont les aides proposées et quelles sont les conditions d'attribution ?
Afin d’accompagner les syndicats de copropriétaires dans les étapes clés du parcours de rénovation énergétique, Bordeaux Métropole a mit en place les aides suivantes :
- aides à l’ingénierie (aides collectives au DTG, à l’assistance à maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre en phase conception)
- aide collective aux travaux de rénovation énergétique performants, assortie de primes individuelles sous conditions de ressources
Les aides à l’ingénierie et aux travaux de Bordeaux Métropole sont révisables. En effet, elles sont exprimées au prorata de la dépense, plafonnées ou forfaitisées. L’éligibilité des aides s’analyse à l’échelle de chaque bâtiment.
1°) Les aides à l'ingénierie
Aide au diagnostic technique global
L’aide au DTG avec évaluation énergétique s’élève à :
- pour les copropriétés < 50 lots d’habitation principale : 60% de la dépense HT plafonnée à 4 000 €.
Elle pourra être majorée jusqu’à 100% du montant HT en l’absence d’aide de la Région Nouvelle-Aquitaine.
- pour les copropriétés > 50 lots d’habitation principale : 50% de la dépense HT plafonnée à 12 000 €.
Elle pourra être majorée jusqu’à 90% du montant HT en l’absence d’aide de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Aide à l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
L’aide métropolitaine à l’AMO réalisée dans le cadre d’un contrat privé est de :
- pour les copropriétés < 15 lots d’habitation principale : 30% de la dépense HT
- pour les copropriétés > 15 lots d’habitation principale : 20% de la dépense HT
Aide à la Maîtrise d’Œuvre de Conception
L’aide à la Maîtrise d’Œuvre en phase de conception s’élève à :
- pour les copropriétés < 50 lots d’habitation principale : 50% de la dépense HT
- pour les copropriétés > 50 lots d’habitation principale : 30% de la dépense HT
2°) L'aide aux travaux de rénovation énergétique
Cette aide est destinée à financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique portant sur :
- les parties communes et équipements communs de l’immeuble
- le cas échéant, les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives sous la maîtrise d’ouvrage du syndicat de copropriétaires en application de l’article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant statut de la copropriété
De façon générale, les travaux éligibles aux projets de rénovation comprennent :
L’enveloppe : isolation des murs, des planchers bas, de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieure et le traitement des interfaces.
Les équipements de ventilation.
Les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (ECS).
Les travaux connexes : le calorifugeage, les robinets thermostatiques, la régulation du plancher chauffant.
Les aménagements passifs de protection solaire (brise soleil, aménagement de débords de toit, protections horizontales et verticales…).
Les travaux indissociablement liés à l’opération d’amélioration de la performance énergétique.
Et toutes autres solutions ” innovantes performantes ” si elles s’appuient sur une argumentation technique et économique.
LES DÉPENSES ÉLIGIBLES AUX AIDES AU TITRE DES TRAVAUX
Attention : les travaux votés en assemblée générale et commencés avant le dépôt de la demande de subvention ne peuvent pas bénéficier d’une aide de Bordeaux Métropole, sauf dérogation à la règle de non-commencement des travaux mentionné ci-dessus.
| Travaux et performance cible | Montant de l'aide " MaRénov Bordeaux Métropole " |
|---|---|
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Bouquet de travaux dont le gain prévisionnel sur les consommations d'énergie primaire est d'au moins 35% (ou cas dérogatoires) |
10 % du montant des travaux éligibles plafonnés à 15 000 € HT / lot (répartition aux tantièmes) |
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Rénovation performante labellisée BBC Effinergie - Rénovation ou Effinergie Rénovation |
30 % du montant des travaux éligibles plafonnés à 15 000 € HT / lot (répartition aux tantièmes) |
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BONUS MOBILISABLE - Financement AG extraordinaire du vote des travaux |
Jusqu'à 500 € / copropriété |
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BONUS MOBILISABLE - Bonus "recours à des éco-matériaux" (comprenant à minima 80 % de matériaux biosourcés ou recyclés) pour l'intégralité d'un poste de travaux |
+ 2 % de l'aide socle au syndicat des copropriétaires |
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BONUS MOBILISABLE - Bonus "recours à une énergie renouvelable thermique pour le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire" : raccordement réseau de chaleur, bois, solaire, etc... |
+ 3 % de l'aide socle au syndicat des copropriétaires |
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Primes individuelles PO modestes et très modestes |
750 € par logement pour les ménages modestes -
1 500 € par logement pour les ménages très modestes |
Vous êtes copropriétaire ou syndicat de copropriété et souhaitez mettre en place un projet de rénovation énergétique globale ? Notre équipe est à votre disposition pour toute demande de renseignement n’hésitez pas, contactez-nous !
