LES AIDES FINANCIÈRES
en copropriété
Vous habitez en Gironde et souhaitez connaître les aides financières et subventions pour réaliser vos travaux de rénovation en copropriété ? Facirénov vous aide à optimiser le financement de votre projet de rénovation énergétique. Toutes les aides citées ci-dessous sont accessibles sous réserve de réalisation des travaux par un professionnel qualifié RGE. Tous les professionnels consultés par Facirénov disposent de la qualification RGE.
ACTIONS À MENER AVANT TOUT PROJET
DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE EN COPROPRIÉTÉ
Résolutions à mettre au vote à la même Assemblée Générale (AG) que celle de vote du Diagnostic Technique Global (DTG) et/ou de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
Augmentation du fonds travaux
Le fonds de travaux est un outil particulièrement intéressant puisque s’il est suffisamment doté il permet de faciliter la validation des missions avant travaux sans appel de fonds : DTG, AMO et MOE. Il est donc recommandé de provisionner plus que 5 % du budget prévisionnel chaque année avant travaux puis de le diminuer après travaux.
Mise à jour des diagnostics techniques
La copropriété a l’obligation d’avoir fait réaliser et/ou tenir à jour les diagnostics suivants : amiante, plomb, ascenseurs. Ces éléments sont nécessaires pour l’auditeur, pour l’AMO et le MOE d’une opération de rénovation.
Réalisation de prélèvements et d’analyse amiante sur les principaux éléments à rénover
Afin qu’un MOE puisse préconiser les bons travaux il est nécessaire de savoir si les matériaux en place actuellement contiennent de l’amiante.
Il est donc nécessaire de réaliser des prélèvements et analyse à minima sur :
• Les toitures terrasses : complexe d’étanchéité en partie courante et au niveau des relevés d’acrotères
• Les façades : revêtement de façade (enduit, bardage, etc.)
• Et dans les cages d’escalier : revêtements de sols et enduits des murs et plafonds
LE PROCESSUS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS
POUR UN PROJET DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
AIDES DE bordeaux métropole
Aides à l'audit énergétique :
L’aide au DTG avec évaluation énergétique (selon la méthode en vigueur) s’élève à :
• pour les copropriétés de moins de 50 lots d’habitation principale : 60% de la dépense HT
plafonnée à 4 000 € d’aide. Elle pourra être majorée jusqu’à 100% du montant HT de la prestation. *
• pour les copropriétés de plus de 50 lots d’habitation principale : 50% de la dépense HT plafonnée à 12 000 € d’aide. Elle pourra être majorée jusqu’à 90% du montant HT de la prestation. *
* sur attestation du représentant légal de la copropriété de l’absence d’intervention financière de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Aides à l’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO):
• pour les copropriétés de moins de 15 lots d’habitation principale : 30% de la dépense HT.
• pour les copropriétés de plus de 15 lots d’habitation principale : 20 % de la dépense HT.
Elle pourra être majorée jusqu’à 70% du montant HT de la prestation, sur attestation du représentant légal de la copropriété de l’absence d’intervention financière de la Région Nouvelle-Aquitaine, à l’appui d’un plan de financement définitif.
Aides à la maîtrise d’oeuvre :
L’aide à la maîtrise d’œuvre de conception s’élève à :
• pour les copropriétés de moins de 50 lots d’habitation principale : 50% de la dépense HT.
• pour les copropriétés de plus de 50 lots d’habitation principale : 30% de la dépense HT.
NB : Les honoraires du maître d’œuvre en phase exécution sont inclus dans l’assiette subventionnable de l’aide métropolitaine aux travaux, hors du plafond de dépenses défini pour les travaux.
Aides auX travaux de rénovation énergétique :
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Conditions d'obtention de l'aide
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Montant de l'aide Ma Rénov' Bordeaux Métropole
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Bouquet de travaux dont le gain prévisionnel sur les consommations d’énergie primaire est d’au moins 35 % (ou cas dérogatoires)
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10% du montant des travaux éligibles plafonnés à 15 000 € HT/lot (répartition aux tantièmes)
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Rénovation performante labellisée BBC Effinergie Rénovation ou Effinergie Rénovation
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30% du montant des travaux éligibles plafonnés à 15 000 € HT/lot (répartition aux tantièmes)
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Primes individuelles propriétaires occupants modestes et très modestes
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750 € par logement pour les ménages modestes
1500 € par logement pour les ménages très modestes |
Les critères d’éligibilité et de sélection :
Copropriété ayant réalisé un diagnostic technique global avec audit énergétique
Sous réserve d'un gain énergétique de 35 % à minima
Être inscrit au programme Coachcopro
Copropriété accompagnée par une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
Bonus :
• « Recours à des écomatériaux » (comprenant à minima 80% de matériaux biosourcés ou recyclés), pour l’intégralité d’un poste de travaux
•+2% de l’aide socle au syndicat des copropriétaire
• « Recours à une énergie renouvelable thermique pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire » : raccordement réseau de chaleur, solaire, bois, etc
•+3% de l’aide socle au syndicat des copropriétaires
AIDES DE la région nouvelle aquitaine
Aides à l’audit énergétique :
Montant de l’aide : jusqu’à 50% du coût HT, aide plafonnée à 4 000 €
(Hors copropriétés pour lesquelles l’audit énergétique est obligatoire Mise en copropriété, Insalubrité)
Aides à l’assistance à maitrise d’ouvrage en phase Conception et en phase Réalisation :
Aide à l’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO Conception et Réalisation) : jusqu’à 50% du coût HT.
NB : Un audit énergétique de la copropriété doit être réalisé pour faire la demande
Plafonnement :
L’ensemble des aides de la région Nouvelle Aquitaine sont plafonnées à 80% de la dépense éligible en tenant compte des autres aides disponibles.
A noter qu’un reste à charge minimum de 20% de la dépense éligible sera toujours à la charge de la copropriété
Aides auX travaux de rénovation énergétique :
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Conditions d'obtention de l'aide
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Montant des aides de la région
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Seules sont éligibles les copropriétés inférieures à 50 lots pour l’aide aux travaux énergétiques.
Bouquet de travaux dont le gain prévisionnel sur les consommations d’énergie primaire est d’au moins 40 %. |
La subvention correspond à 40% de la dépense éligible HT, elle est plafonnée à 6 000 € d’aides par logement
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Dans les cas suivants : utilisation de matériaux biosourcés (à minima pour l’isolation) ou si plus de 70% des lots privés engagent des travaux de rénovation énergétique (changement des menuiseries par exemple) ou utilisation d’énergies renouvelables en autoconsommation.
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La subvention est bonifiée d’une aide forfaitaire de 1000 € par logement
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Les critères d’éligibilité et de sélection :
Copropriété construite depuis plus de deux ans
Gain énergétique
de 40% minimum
Moins de 50 logements et 75% de lots d’habitation occupés en résidence principale
Programme de sensibilisation
des occupants aux écogestes
AIDES du dispositif MaPrimeRénov’
Aides à l’assistance à maitrise d’ouvrage en phase Conception et en phase Réalisation :
Aide à l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO Conception et Réalisation) : 30% du coût HT plafonné à 600€/Logement (Soit un maximum de 180€ d’aides / Logement).
Aides auX travaux de rénovation énergétique :
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Conditions d'obtention de l'aide
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Montant des aides de Maprimerénov'
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Bouquet de travaux dont le gain prévisionnel sur les consommations d’énergie primaire est d’au moins 35 %.
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Jusqu’à 25% du montant des travaux subventionnables plafonnés à 25 000€ / Logement (Soit un maximum de 6 250€ d’aides / logement) complétée par plusieurs primes forfaitaires cumulables entre elles :
• Une prime forfaitaire de 500 €/logement en cas de sortie de passoire thermique • Une prime forfaitaire de 500 €/logement en cas d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé • Une prime forfaitaire individuelle attribuée aux propriétaires occupants très modestes ou modestes d’un montant respectif de 3 000€ ou 1 500€ • Une prime forfaitaire complémentaire de 3 000€/logement pour les copropriétés fragiles ou en difficulté. Dans les cas suivants : utilisation de matériaux biosourcés (à minima pour l’isolation) ou si plus de 70% des lots privés engagent des travaux de rénovation énergétique (changement des menuiseries par exemple) ou utilisation d’énergies renouvelables en autoconsommation. |
Les critères d’éligibilité et de sélection :
Copropriétés achevées depuis plus de 15 ans
Gain énergétique de 35% minimum
75% de lots d’habitation occupés en résidence principale
Réalisation d’un audit énergétique avant travaux
