Afin d’encourager les ménages à réduire leurs consommations énergétiques, les acteurs du secteur de la rénovation énergétique se mobilisent… Voici ce qui change en 2023.
Ma Prime Rénov' Sérénité
Qu’est-ce que le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité ? C’est l’aide consacré aux rénovations énergétiques globales, anciennement appelée l’aide « Habiter Mieux Sérénité »
Qu’est-ce qui change ? A compter du 1er février 2023 le plafond de travaux maximal passera de 30 000 € à 35 000 € pour les ménages les plus modestes.
Ma Prime Rénov' Copropriété
Concernant l’habitat collectif, les aides et les plafonds sont également renforcés. En effet, le plafond de travaux finançables augmente de 15 000 € à 25 000 € par logement et la prime est doublée. Elle passe de 750 € à 1 500 € pour les ménages modestes et de 1 500 à 3 000 € pour les très modestes.
Ainsi, le montant maximal de l’aide par logement passe à 6 250 €.
Pour rappel, le montant de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété correspond à 25 % du coût des travaux.
L'éco-PTZ Prime Rénov'
Le prêt à taux zéro est désormais couplé au dispositif MaPrimeRénov’.
Quels sont les avantages ? Les démarches sont accélérées et facilitées pour les bénéficiaires. En effet, ils n’ont plus à envoyer un ensemble de pièces justificatives à la banque. La preuve de l’accord de MaPrimeRénov’ suffit à la prise de décision.
Location de passoires thermiques
Les logements avec une forte consommation énergétique dits de « passoires thermiques » sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2023.
Ainsi, le seuil maximal de consommation d’énergie d’un logement est fixé à 450 kWh/m² (correspond à la classe G du DPE) pour la France Métropolitaine.
Autrement dit, les logements concernés ne pourront plus faire l’objet d’un bail de location. Attention, seuls les logements dont le bail a été signé avant le 1er janvier 2023 échappent à cette mesure.
En 2025, cette interdiction s’étendra à tous les logements classés G.
Les dates à retenir concernant l’interdiction de location des passoires thermiques :
2023 :
Tous les logements classés G
( > 450 kWh/m²/an)
2028 :
Tous les logements classés F
(entre 331 et 450 kWh/m²/an)
2034 :
Tous les logements classés E
(entre 231 et 330 kWh/m²/an)
Audit énergétique obligatoire
La loi Climat et Résilience a instauré l‘obligation de réaliser un audit énergétique avant la vente d’une passoire thermique, à compter du 1er avril 2023.
En conséquence, sont concernés les logements classés F ou G sur le DPE.
En 2025, cette obligation de réalisation d’un audit énergétique avant une vente sera étendue aux logements classés E et en 2034 aux logements classés D.
À noter : les biens ayant un compris de vente avant le 1er avril 2023 sont exemptés.
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