Qu'est-ce que le projet de plan pluriannuel de travaux en copropriété ?
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) en copropriété est un document qui répertorie les travaux collectifs à réaliser. Il est adapté à chaque copropriété et à ses besoins. Il a pour objectifs :
- de répertorier les travaux à prévoir dans les parties communes afin de conserver le bâtiment en bon état, aux normes et en sécurité
- d’estimer les coûts liés aux travaux
- de proposer un échéancier sur 10 ans
- rénover énergétiquement le bâtiment et limiter les dépenses énergétiques des ménages
- protéger les habitants
Qui est concerné par cette réglementation ?
Depuis le mois de janvier 2023 sont concernées les résidences de plus de 200 lots datant de plus de 15 ans. Le cas échéant, c’est le syndicat des copropriétaires qui aura l’obligation de faire réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux.
A partir du 1er janvier 2024, cette réglementation s’étendra aux copropriétés de plus de 51 lots.
Enfin, celles comprenant moins de 50 lots auront l’obligation de le réaliser à partir de janvier 2025.
Que contient le projet de plan pluriannuel de travaux en copropriété ?
Le projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est une analyse du bâti et des équipements de la copropriété. Il doit comprendre :
- L’estimation du niveau de performance énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre que les travaux permettent d’atteindre
- La liste des travaux nécessaires
- L’estimation financière des travaux par poste et du coût global
- La proposition d’un échéancier pour les travaux à réaliser pour les 10 prochaines années classés par priorité
Comment réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux en copropriété ?
La réalisation du projet de Plan Pluriannuel de Travaux doit être confiée à un professionnel justifiant de compétences et de garanties (exemples : bureau d’études, thermicien ou diagnostiqueur immobilier). La décision sera prise en assemblée générale, à la majorité simple.
Ce professionnel doit :
- attester sur l’honneur de son impartialité et de son indépendance à l’égard du syndic et à l’égard des entreprises intervenantes
- justifier avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle. Elle précise les compétences couvertes.
Après sa rédaction, le projet de Plan Pluriannuel de Travaux est présenté aux copropriétaires lors de la première assemblée générale.
Le vote de tout ou partie des travaux est soumis à la majorité absolue. Dans le cas ou le PPPT est validé à la majorité, les copropriétaires devront voter simultanément la provision annuelle des fonds de travaux.
Comment financer un projet de plan pluriannuel de travaux en copropriété ?
Les travaux peuvent être financés grâce :
- à la trésorerie du syndicat (fonds travaux)
- aux aides des collectivités locales
En résumé...
Le projet de plan pluriannuel de travaux est un outil de pilotage. En effet, il permet aux copropriétaires d’anticiper les travaux à engager, de prévoir les fonds nécessaires afin d’optimiser la valorisation de la résidence.
La date d’entrée en vigueur du plan pluriannuel de travaux dépend du nombre de logements au sein de la copropriété. Il doit être actualisé tous les 10 ans.
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