MaPrimeRénov Copropriété : conditions et nouvelles règles d’éligibilité
Le gouvernement revisite MaPrimeRénov et change la donne en 2021 en ouvrant le droit aux travaux engagés de manière collectifs.
Un dispositif revisité et facilité pour les copropriétaires
À compter du 1er Janvier 2021, de nouvelles règles d’éligibilité s’appliquent. MaPrimerénov s’étendra dorénavant à tous les ménages, quels que soient leurs niveaux de revenus, y compris les propriétaires bailleurs. En effet, les propriétaires de logements collectifs privés peuvent désormais bénéficier de la prime qui se décline en version « copropriété ».
A noter que les devis signés à compter du 1er octobre 2020 bénéficient des nouvelles modalités d’application du dispositif.
De nouvelles conditions d’éligibilité
La prime peut maintenant être obtenue par chaque ménage lorsque les travaux de rénovation globale sont engagés collectivement. Ils doivent garantir une amélioration significative du confort et de la performance énergétique. Un minimum de 35% de gain énergétique est attendu. L’aide concerne les copropriétés composées d’au moins 75% de lots d’habitation principale. Elles doivent être immatriculées au registre national des copropriétés.
Concrètement, quels sont les montants dont une copropriété peut bénéficier ?
MaPrimeRénov’ Copropriété
Prise en charge de 25% du montant des travaux avec un maximum de 3750€ x le nombre de logements dans la copropriété
Financement de l’accompagnement (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage)
Prise en charge de 30% du montant de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec un maximum de 180€ x le nombre de logements dans la copropriété
Bonus sortie de passoire pour les copropriétés les plus énergivores
Si la rénovation engagée par les copropriétaires permet aux logements de sortir des étiquettes énergies F ou G, le bonus s’élève à 500€ x le nombre de logements dans la copropriété
Bonus Bâtiment Basse Consommation pour les rénovations les plus ambitieuses
Si la rénovation engagée par les copropriétaires permet aux logements d’atteindre les étiquettes énergies A ou B, le bonus s’élève à 500€ x le nombre de logements dans la copropriété
Abondement par l’Anah pour les copropriétés fragiles
Si la copropriété présente un taux d’impayés de plus de 8% ou est localisée dans un quartier dit en renouvellement urbain (NPNRU), une prise en charge supplémentaire de 3000€ x le nombre de logements dans la copropriété est possible
Pour toutes les copropriétés n’étant pas considérées fragiles
Le cumul est possible avec les certificats d’économie d’énergie qui dépendront des économies d’énergie réalisées lors de l’opération.
L’exemple en copropriété de grande taille
Pour une copropriété disposant de 100 logements ayant une étiquette énergie F et en situation de fragilité
Les travaux de rénovation globale engagés concernent l’isolation thermique par l’extérieur ainsi que la ventilation pour un gain énergétique de 38% pour un coût total de travaux de 1,18 M€ (11 800€ en moyenne par logement):
- La copropriété bénéficie d’une aide de 645 600€ (6 456€ en moyenne par logement). Cela représente 54% du montant des travaux engagés.
- La rénovation énergétique permet ensuite d’économiser en moyenne 600€/logement/an sur la facture d’énergie de chaque ménage
Détail de l’aide :
- MaPrimeRénov’ Copropriété à hauteur de 295 600€
- Bonus Sortie de passoire : 50 000€
- Abondement Anah Copropriété Fragile : 300 000€
L’exemple en copropriété de petite taille
Pour une copropriété disposant de 19 logements ayant une étiquette énergie E
Les travaux de rénovation globale engagés concernent l’installation d’une chaudière gaz collective en remplacement d’une chaudière fioul, l’isolation thermique par l’extérieur, charpente et remplacement des menuiseries. Cela avec un gain énergétique de 61% pour un coût total de travaux de 250 00€ (13 100€ en moyenne par logement)
- La copropriété bénéficie d’une aide de 134 850€ (7 097€ en moyenne par logement). Cela représente 53% du montant des travaux engagés.
- La rénovation énergétique permet, par la suite, d’économiser en moyenne 800€/logement/an sur la facture d’énergie de chaque ménage
Détail de l’aide :
- MaPrimeRénov’ Copropriété à hauteur de 62 500€
- Certificats d’économie d’énergie (CEE) : 72 500€
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