La réalisation de travaux de rénovation énergétique globale donne droit aux propriétaires à l’exonération de la taxe foncière de leur logement.
Facirénov vous donne plus de détails dans cet article !
l'éxonération de la taxe foncière, en bref ?
La taxe foncière est l’impôt annuel demandé à chaque propriétaire d’un ou plusieurs bien(s) immobilier(s).
Depuis 2006, vous pouvez réduire votre facture fiscale en bénéficiant d’une exonération de la taxe foncière suite à des travaux de rénovation énergétique. Cette exonération est mise en place par certaines collectivités locales; elle est valable l’année qui suit les travaux. Elle peut être effective sur une ou plusieurs années et ce jusqu’à 5 années (selon la collectivité locale).
Aujourd’hui, peu de communes de la Gironde donnent l’accès à cette exonération (Pessac, Bègles, Libourne…). Renseignez-vous auprès de la mairie de votre commune.
QUELS SONT LES CRITÈRES d'éligibilité ?
Vous souhaitez bénéficier de l’exonération de la taxe foncière ? Voici les critères d’éligibilités à remplir :
- Être propriétaire du logement concerné par les travaux de rénovation énergétique
- Être occupant ou bailleur du bien
- Le logement concerné doit avoir été construit avant le 1er janvier 1989
- La rénovation énergétique du logement doit permettre des économies d’énergies
QUELs sont les travaux requis ?
Pour commencer, les travaux doivent impérativement être réalisé par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Enfin, les travaux de rénovation énergétique requis pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sont :
- des travaux d‘isolation thermique (sols, murs, combles…)
- des travaux d’installation d’un nouveau système de chauffage plus performant
- Installation d’une VMC double flux
- Réalisation d’un audit énergétique
Quelles sont les procédures à suivre ?
Vous venez d’avoir l’autorisation de la commune ou se trouve le logement pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière ?
Dans la prochaine étape vous devez :
- rédiger une déclaration sur papier libre en indiquant tous les éléments d’identification et la date d’achèvement du logement
- joindre tous les documents justificatifs de la nature et du montant des travaux réalisés
- déposer votre dossier au centre des finances publiques près de chez vous
Attention au délai : vous devez faire la demande avant le 1er janvier de l’année où vous souhaitez en bénéficier.
Après traitement, vous devriez avoir une réponse sous 2 mois.
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