Une question ?
Nous avons la réponse !

Les aides financières sont principalement des dispositifs publics, provenant de plusieurs sources :

• L’État, via l’ANAH et le programme MaPrimeRénov’ Copropriété
• Bordeaux Métropole, pour les copropriétés situées sur son territoire, avec le dispositif MaRénov Bordeaux Métropole
• La Région Nouvelle-Aquitaine

À cela s’ajoutent deux mesures essentielles :

• La TVA à taux réduit
• Le prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

Enfin, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) viennent compléter ces aides.

Oui, mais seulement pour certaines aides :

• La TVA à taux réduit
• L’Éco-PTZ (prêt à taux zéro)
• Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Oui… et non !

• Aides à la copropriété : elles sont réparties selon les tantièmes et ne dépendent pas des revenus
• Primes individuelles : ce sont des compléments qui varient en fonction des revenus.

Ainsi, tous les copropriétaires bénéficient d’un soutien financier.

Votre AMO Facirénov est chargé d’estimer ce montant en fonction du projet spécifique de votre copropriété.

• Étape 1 : Nous réalisons des estimations pour comparer différents scénarios.
• Étape 2 : Une fois le projet retenu pour l’AG, nous faisons pré-valider les montants par les services instructeurs.

À titre indicatif, sur les projets de rénovation énergétique que nous avons accompagnés, les aides représentent généralement entre 25 % et 60 % du coût global des travaux.

Les aides sont débloquées après présentation des factures acquittées :

• En cours de projet : versement d’un acompte.
• À la fin des travaux : paiement du solde.

Cela signifie que les copropriétaires doivent avancer la totalité du coût des travaux (paiement ou emprunt) avant d’être remboursés par les aides.
Une solution existe : le préfinancement (voir la section dédiée au financement).

Les aides concernent principalement :

• Les travaux de rénovation énergétique et les travaux induits (ex. : enduit sur l’ITE).
• Certains travaux liés à la sécurisation, la pérennité ou l’accessibilité (ex. : mise aux normes handicap).

Votre AMO Facirénov maîtrise les règles d’intervention de chaque financeur et vous accompagne tout au long du projet.
Pour les CEE, des fiches standardisées permettent de vérifier l’éligibilité et d’estimer le montant de l’aide.

Oui, pour les aides publiques (et aussi pour les CEE, mais cela reste déconseillé).

Il existe des dispositifs bancaires de préfinancement, sous forme de prêt relais :

• La copropriété paie les intérêts pendant le chantier.
• Le capital est remboursé après le versement des aides.

Ce mécanisme permet de réduire les mensualités des copropriétaires emprunteurs, mais les frais d’emprunt sont plus élevés.
Votre AMO Facirénov analyse avec vous l’intérêt de ce dispositif selon la situation de la copropriété.

À noter : dans ce cadre, tous les copropriétaires doivent obligatoirement y souscrire.

Non. À l’exception du prêt de préfinancement, qui engage tous les copropriétaires, il n’existe aucune obligation de souscrire un crédit collectif.

Cependant, selon votre situation, l’Éco-PTZ ou un prêt copropriété classique peuvent être financièrement intéressants.
Vous pouvez également solliciter la banque de votre choix, à condition qu’elle puisse verser les fonds au syndic dans les délais fixés par l’assemblée générale (souvent en une seule fois avant le démarrage du chantier pour garantir la viabilité du projet).

Il existe deux types d’Éco-PTZ :

• Le prêt individuel : accordé par la banque de votre choix, avec les critères classiques (taux d’endettement, âge, etc.). Il n’est donc pas accessible à tous.
• Le prêt collectif copropriété : souscrit par la copropriété auprès d’une banque choisie en commun.
  • Pas de vérification d’endettement pour un emprunt individuel inférieur à 23 500 €.
  • Accessible jusqu’à un âge avancé (plus de 85 ans).
  • Cumulable avec un Éco-PTZ individuel, intéressant pour les propriétaires bailleurs.
  • Seul bémol : la durée est unique et définie par la copropriété.

Dans les dispositifs actuels, c’est la copropriété qui contracte le prêt, mais chaque copropriétaire adhère volontairement et individuellement.

• Chaque copropriétaire choisit le montant à emprunter et la durée de remboursement pour le prêt complémentaire.
• Selon la banque, le remboursement peut être :
  • Prélevé directement sur le compte du copropriétaire, ou
  • Appelé en charge par le syndic.

Sans résolution de solidarité, le projet ne peut pas démarrer si un copropriétaire ne règle pas son appel de fonds.
C’est pourquoi il est essentiel d’anticiper et d’accompagner les copropriétaires en difficulté plusieurs mois avant le vote des travaux.

À noter : il existe des solutions comme le prêt hypothécaire pour les ménages rencontrant des difficultés financières importantes.

• Prêt personnel : le montant des travaux a déjà été versé sur le compte spécial travaux de la copropriété, donc aucun impact visible pour la copropriété.
• Prêt collectif : chaque copropriétaire a souscrit une offre de cautionnement liée au prêt. En cas de défaut de paiement, la caution prend en charge le remboursement.

Il n’y a donc ni solidarité entre copropriétaires, ni frais supplémentaires pour les autres.

• Réalisation d’un audit énergétique qui proposera des scenarios de travaux envisageables
• Souscription d’un contrat auprès d’un AMO puis choix d’un Maître d’œuvre (pour le choix du MOE une délégation peut être faite au Conseil Syndical afin de ne pas convoquer une AG spéciale)
• Montage du projet avec l’AMO et le MOE
• Fourniture aux copropriétaires d’un plan de financement individualisé afin de voter en toutes connaissance de cause (budget global, quote-part selon ses tantièmes, montant des subventions mobilisables collectives et individuelles, mensualités des solutions de financement)
• AG de vote des travaux avec choix des entreprises
• Chantier
• Réception des travaux

Il est obligatoire pour les copropriétés dont le permis de construire est antérieur au 01/01/2013 selon échéancier suivant :